Restriction sur les diisocyanates : pour une utilisation sûre
Le 3 août 2020, une restriction sur les diisocyanates dans le cadre du règlement REACH a été adoptée par les autorités de l'Union européenne. Cette nouvelle restriction précise la nécessité d’un étiquetage spécifique et d’une formation pour les utilisateurs industriels et professionnels de produits contenant des diisocyanates avec une concentration supérieure à 0,1 % en poids. Comment la nouvelle restriction sur les diisocyanates est-elle mise en œuvre ? Où en est l'état des développements des formations ? Explications avec les experts SOPREMA…
La règlementation REACH sur les diisocyanates évolue
La nouvelle restriction sur les diisocyanates, publiée le 3 août 2020 par l’Union européenne, vise à traiter un certain nombre de dangers et de risques dont la sensibilisation respiratoire et cutanée qui peut être causée par l'exposition à des diisocyanates.
L'annexe XVII de la restriction sur les diisocyanates comporte deux aspects principaux :
Une mention obligatoire à mettre sur l’étiquette
Depuis le 24 février 2022, la mise sur le marché de produits contenant plus de 0,1% de diisocyanates est possible mais doit avoir une mention concernant la formation apposée sur l'emballage ou sur l'étiquette du produit : « À partir du 24 août 2023, une formation adéquate est requise avant toute utilisation industrielle ou professionnelle de ce produit ».
Il est à la charge des fournisseurs de rendre cette mention visuellement distincte des autres informations figurant sur l’étiquette.
Une formation obligatoire pour les professionnels et industriels
À partir du 24 août 2023, les diisocyanates pourront être utilisées en tant que substances telles quelles ou en mélanges dont la concentration est supérieure ou égale à 0,1% en poids à condition que l’utilisateur ait suivi avec succès une formation préalable sur l'utilisation sûre des diisocyanates.
Cette formation sécurité doit permettre à chaque travailleur de manipuler des diisocyanates en ayant les connaissances suffisantes des dangers et des risques liés à leur utilisation, ainsi qu'une connaissance suffisante des bonnes pratiques de travail et des mesures de gestion des risques appropriées.
Cette formation obligatoire doit être suivie en présentiel ou en ligne par tous les utilisateurs professionnels et industriels de produits dont la concentration totale en diisocyanate monomérique est supérieure à 0,1 %. A l’issue de la formation, un certificat d’une validité de 5 ans vous sera remis.
Que sont les diisocyanates ?
Les diisocyanates sont des molécules entrant dans la fabrication des polyuréthanes. On peut retrouver des concentrations >0,1% dans certains produits de la gamme SOPREMA tels que les adhésifs, étanchéités liquides, les mastics.
Diisocyanates : quels sont les risques de sécurité ?
C’est un fait : les diisocyanates peuvent entraîner des problèmes de santé chez le travailleur qui sont en contact avec ce dernier. L’exposition à une forte concentration de diisocyanates peut en effet provoquer des irritations cutanées et des irritations des voies respiratoires. Cet agent est aussi reconnu comme une des causes d’asthme professionnel. Les produits chimiques contenant des diisocyanates doivent, comme toute substance dangereuse, être manipulés en connaissance de cause et en toute sécurité. Il est donc essentiel que l’utilisateur professionnel ou industriel soit informé des dangers éventuels et des réactions indésirables. Une formation est la meilleure solution pour une utilisation sûre des diisocyanates.
Pourquoi cette nouvelle restriction ?
Cette nouvelle restriction sur les diisocyanates concerne spécifiquement les professionnels, notamment ceux des entreprises de construction tels que les installateurs et les couvreurs qui les manipulent. L'objectif étant de limiter les risques d’allergie. En effet, former les utilisateurs aux risques encourus et à l’importance du respect des moyens mis en œuvre pour les réduire permettrait, selon l’Agence européenne des produits chimiques, de faire baisser le nombre de cas d'asthme professionnel de plus de 3 000 nouveaux cas par an en Europe.
SOPREMA vous accompagne sur la formation des utilisateurs professionnels
En tant que spécialiste en solutions d’étanchéité liquide et colle aussi bien polyuréthane (PU) que PMMA et acrylique, SOPREMA aide les professionnels et les entreprises de la construction à se conformer aux évolutions réglementaires. Nos conseillers sont à vos côtés pour vous fournir les informations les plus pertinentes et les plus à jour sur nos produits et les exigences qui y sont liées. Formez-vous dès maintenant à l'utilisation sûre des produits concernés. SOPREMA vous soutient dans cette démarche avec un programme de formation qualifié.
Comment se former ?
La Fédération Européenne des industries de Colles et Mastics d'étanchéité (FEICA) met à disposition un portail de formation en ligne auquel vous pouvez accéder en cliquant sur le lien suivant : https://safeusediisocyanates.eu. Via ce lien, vous pourrez recevoir une formation complète et une certification pour la manipulation en toute sécurité des diisocyanates, conformément aux exigences de la règlementation REACH.
La formation en ligne contient plusieurs sections. Le sélecteur de formation peut être utilisé pour vous guider vers la formation la plus adéquate en fonction des produits et des applications. SOPREMA vous recommande la formation 049 : Adhésifs et revêtements de sol (comprend 048) . La formation sera disponible dans toutes les langues européennes. Veillez à vous inscrire en choisissant votre langue.
La formation est gratuite pour les clients de SOPREMA, pour en bénéficier, vous pouvez utiliser le code : FEICA_21_G
Consultez notre FAQ :
Les produits contenant des polyuréthanes sont utilisés au quotidien dans de nombreuses applications. Cependant, leur manipulation en phase de fabrication et de mise en oeuvre sur chantier comporte des risques potentiels qui doivent être pris en compte par les professionnels et industriels. L’irritation cutanée et des voies respiratoires des travailleurs exposés après une exposition aux diisocyanates produits lors de la réaction chimique ne sont pas à négliger.
Chez Soprema, nous avons soigneusement réactualisé notre gamme de produits, seuls certains sont concernés. Il s'agit des produits Polyuréthane contenant des diisocyanates et des monomères libres > 0,1 %.
Avant d’utiliser un produit de ces familles, vérifiez l’étiquette et la fiche de données de sécurité.
Comme pour toute autre substance, l’utilisation des diisocyanates est sûre lorsque les produits chimiques sont manipulés conformément aux mesures de gestion des risques et mesures de sécurité. Cette restriction vise à limiter les risques d’allergie en formant les travailleurs aux risques encourus et à l’importance du respect des moyens mise en oeuvre pour les réduire, et non à restreindre la disponibilité des produits sur le marché.
Un fournisseur doit transmettre les informations du produit à ses clients. L’exigence de formation aux diisocyanates préalable à l’utilisation professionnelle sera déjà imprimée sur l’emballage. Comme un distributeur n’utilise pas le produit lui-même, aucune formation du personnel du magasin n’est requise.
ISOPA et ALIPA et FEICA ont lancé la plateforme de formation en ligne : Safe Use of Diisocyanates. Le site web fournit toutes les informations nécessaires sur les exigences de formation, ainsi que les dates clés essentielles pour se conformer à la nouvelle législation sur les diisocyanates.
REACH (Registration, Evaluation and Authorisation of CHemicals) est un règlement européen entré en vigueur en 2007 pour sécuriser la fabrication et l’utilisation des substances chimiques dans l’industrie européenne. La mission principale de REACH est de recenser, évaluer et contrôler les substances chimiques fabriquées, importées et mises sur le marché européen. Son mandat couvre toutes les substances chimiques - non seulement pour les processus industriels, mais aussi pour les produits finis tels que les produits de nettoyage, les peintures, les meubles et les appareils électriques. Au 31 mai 2018, déjà plus 20 000 substances chimiques sont connues et leurs risques potentiels établis.
Le nouveau règlement sur les diisocyanates s’applique seulement aux utilisateurs professionnels et à l’industrie. Une restriction existante limitant l’utilisation de produits contenant des diisocyanates pour le grand public (règlement 552/2009) est en vigueur depuis plusieurs années.
Vous avez d'autres questions sur les diisocyanates ?
Vous souhaitez connaître les produits concernés par la nouvelle règlementation des diisocyanates ? Contactez-nous pour plus d'informations sur cette nouvelle restriction.
