Règlement  « La ouate je vote oui »

ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
SOPREMA SAS (ci-après dénommée la « société organisatrice ») immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 31452755700321, dont le siège social est situé au 14, rue de Saint-Nazaire – CS60121 – 67025 Strasbourg Cedex – France,
organise, du 15/09/2021 à 00h00 au 31/12/2022 à 00h00, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « Jeu-concours Ouate de cellulose » selon les modalités décrites dans le présent règlement.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu gratuit est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans à la date de début du jeu. Les collaborateurs SOPREMA sont exclus de participation. Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne pendant toute la période du Jeu. La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de son identité et du respect des conditions précitées, et de procéder à toute vérification utile pour assurer le respect de ce règlement.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, le cas échéant, bénéficier de son lot. La participation au Jeu implique l'entière acceptation du présent règlement, ainsi que les lois et règlements français applicables en la matière.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu s’effectue en inscrivant les nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, entreprise et adresse mail du participant sur le bulletin remis sur le stand SOPREMA et en le glissant dans l’urne dédiée sur le stand SOPREMA.

ARTICLE 4 – DÉSIGNATION DU GAGNANT
A l’issue de chaque opération lors de la periode  de jeu, il sera procédé à un tirage au sort parmi les bulletins déposés dans l’urne selon les modalités suivantes : un lot pour désigner le gagnant.

ARTICLE 5 – ANNONCE DU GAGNANT
L’identité du gagnant sera communiquée par notre service commercial. Le gagnant sera contacté par téléphone ou par mail afin de formaliser l’envoi de son lot. Tout gagnant ne donnant pas de réponse par retour de mail à l’expéditeur dans un délai de 7 jours à compter de l’annonce de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.

ARTICLE 6 – DOTATION
Le Jeu est doté du lot suivant, attribué au participant déclaré gagnant : une palette de Ouate de Cellulose livrée lors de la prochaine commande.
Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non-utilisation, voire du négoce, du lot par le gagnant. En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.

ARTICLE 7 – ÉLIMINATION DE LA PARTICIPATION
Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles qu’en soient les modalités, entraînera l’élimination pure et simple du participant concerné.

ARTICLE 8 – INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la réglementation en vigueur sur le traitement des données à caractère personnel et notamment le règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 dans sa dernière version, les informations collectées pour participer au Jeu sont destinées exclusivement à la société organisatrice. Les données collectées à cette fin sont indispensables pour participer au Jeu.
Le gagnant autorise expressément la société organisatrice à reproduire et à publier
gracieusement sur les documents d’information liés au présent Jeu son identité, à savoir sesTout participant au Jeu dispose par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification et de suppression
des données le concernant sur simple demande écrite à l’adresse mentionnée à l’article 1 à
Aucune donnée à caractère personnel transmise dans le cadre du présent Jeu ne sera
conservée par la société organisatrice au-delà du 31 Décembre 2022.

ARTICLE 9 – DÉPOT DU REGLEMENT
Les participants à ce Jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui sera consultable sur https://www.soprema.fr/fr/regles-jeu-concours-ouate

ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Tout différend relatif à l’interprétation et/ou l’exécution de ce règlement sera réglé à l’amiable
entre les parties. A défaut de trouver un accord amiable, le litige pourra être soumis aux
Tribunaux compétents de Paris.