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Opération  Anniversaire 30 ans Sopranature®

 

ARTICLE 1 – ORGANISATION DE L’OPERATION

SOPREMA SAS (ci-après dénommée la « société organisatrice ») immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 31452755700321, dont le siège social est situé au 14, rue de Saint-Nazaire – CS60121 – 67025 Strasbourg Cedex – France,  organise du 01/05/2019 à 01h00 au 31/10/2019 à 23h59, une opération avec obligation d’achat intitulée : «OpérationAnniversaire 30 ans Sopranature®». (ci-après dénommée « l’Opération »), selon les modalités décrites dans le présent règlement. 

 

L’Opération est organisée par SOPREMA SAS uniquement.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Cette Opération est ouverte aux seuls professionnels (i), personne physique ou morale, justifiant de la titularité d’un numéro SIREN français valide à la date de l’achat ouvrant droit à bénéficier de l’Opération (ii) et résidant en France métropolitaine (iii). Ces conditions sont cumulatives.

 

Sont exclues de l’Opération les personnes ne répondant pas aux conditions énoncées dans le présent règlement.  Le nombre de participation par personne (même numéro SIREN) pendant toute la période de l’Opération n’est pas limité, mais les achats ouvrant droits aux dotations ne sont pas cumulables.

 

La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de son identité et du respect des conditions précitées, et procéder à toute vérification utile pour assurer le respect du présent règlement. 

 

Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier ne pourra pas prétendre au bénéfice de l’Opération et ne pourra donc bénéficier de son lot. 

 

La participation à l’Opération implique l'entière acceptation du présent règlement, ainsi que les lois et règlements français applicables en la matière.

 

Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.

 

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

La participation à l’Opération suppose l’achat par le participant d’au moins 50 m² d’un ou plusieurs des produits suivants de la gamme Sopranature® : 

- Lande : plantations ; 

- Green : rouleaux ; 

- Pampa : Hydroseeding, rouleaux, semis – plantations ; 

- Garrigue : plantations ; 

- Toundra Flore : Hydroseeding, Box, rouleaux, plantations, semis – plantations, semis ; 

- Toundra : Hydroseeding, Box, Ecobox, rouleaux, semis – plantations, semis ;

 

Un achat est constitué par une commande adressée à un représentant commercial de la société organisatrice, selon la liste disponible sur la page web :

entre le 1er mai 2019 et le 31 octobre 2019, pour une livraison le 15 novembre 2019 au plus tard (délais de livraison non aménageable)

 

Un achat est comptabilisé sur la base du paiement intégral de la facture correspondante. Un achat correspond à une facture (1 achat = 1 bon de commande signé).

 

Les frais engagés par un participant pour participer à l’Opération et bénéficier d’une dotation resteront intégralement à sa charge.

ARTICLE 4 – DOTATIONS

L’Opération prévoit l’attribution de différents lots selon le volume d’un achat :

• De 50 à 350 m² :  une bouteille de Champagne – valeur indicative 50 € 

• De 351 à 500 m²: une enceinte connectée de type ALEXA AMAZON® - valeur indicative 100 €.

• De 501 à 1 500 m²: une trottinette électrique de type XIAOMI® adulte et un casque, ou une enceinte de type BOSE® Sound Touch 20 III Black, ou un coffret cadeau séjour de type Relais & Châteaux (ce coffret comprend pour 2 personnes : 1 nuit en chambre double + 1 dîner (boissons incluses) + petit déjeuner) – valeur indicative 400 €.

• Plus de à 1 500 m²: une tablette tactile et stylet de type I Pad Pro ou un vélo électrique ou un coffre cadeau séjour de luxe de type Relais & Châteaux (ce coffret comprend pour 2 personnes : 1 verre de champagne à l’arrivée + 1 nuit en suite + 1 dîner 5 plats + 1 verre de champagne à l’apéritif + 1 bouteille de vin + petit-déjeuner) – valeur indicative 970 €.

Les achats ne sont pas cumulables pour donner lieu à une dotation.

Les dotations seront délivrées aux participants par le représentant commercial concerné au cours du mois de décembre 2019, après paiement intégral de la facture concernée, et contre remise de l’accusé de réception dûment complété et signé.

 

La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non-utilisation, voire du négoce, du lot par le participant.  Les participants s'engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne.  De même, ces lots ne pourront faire l'objet de demandes de compensation. 

 

La société organisatrice se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. 

Le participant sera tenu informé de ces éventuels changements.

 

ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE 

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant l’Opération, le présent règlement compris, sont strictement interdites. 

Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

ARTICLE 6 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004, les informations collectées pour participer à l’Opération sont destinées exclusivement à la société organisatrice.

 

Tout participant à l’Opération dispose par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant sur simple demande écrite à l’adresse mentionnée à l’article 1 et conformément aux dispositions en la matière.

 

Aucune donnée à caractère personnel ne sera conservée par SOPREMA SAS au-delà du 31 décembre 2019.

ARTICLE 7 – DÉPOT DU REGLEMENT

Les participants à cette Opération  acceptent l’intégralité du présent règlement qui est consultable sur le site web  

 

ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE

Le présent règlement est soumis à la loi française.

 

Tout différend relatif à l’interprétation et/ou l’exécution de ce règlement sera réglé à l’amiable entre les parties. A défaut de trouver un accord amiable, le litige pourra être soumis aux Tribunaux compétents de Strasbourg.