Les revêtements fixés mécaniquement, rappel de la réglementation

Depuis la parution de la DTA/AT SOPRAFIX Bicouche en janvier 2007 et l' InfoTech N°4 d’Avril, nous constatons encore un manque d’information des différents intervenants sur les nouvelles règles à respecter sur ces ouvrages et que nous tenions à vous rappeler.

Les Kits des revêtements fixés mécaniquement dépendent d’une réglementation européenne (Guide ETAG 006 de mars 2000 (1) applicable depuis fin 2004, cf à l’arrêté du 24.04.2001. Depuis cette date les fabricants doivent pouvoir produire la preuve que leurs produits répondent à cet ETAG pour bénéficier du Marquage CE obligatoire. Cette preuve est apportée par l’Agrément Technique Européen (ATE). Par exemple, notre procédé SOPRAFIX Bicouche est titulaire de l’ATE N° 06/0033.

Cette réglementation impose aussi des caractéristiques pour les fixations mécaniques (attelages). Ces dernières doivent être nommément citées dans l’ATE pour être utilisables sur les ouvrages. Elles sont choisies dans une liste donnée par chaque fabricant de fixations (PASS Fixations) où sont indiqués tous les attelages (Vis + Rondelles) conformes à cet ETAG.
Parmi les différentes caractéristiques, ces attelages doivent présenter :

• une protection à la corrosion de 15 cycles Kesternich
• une liaison (tête de vis/Rondelle) dite « Solide au pas » pour tous les isolants de contrainte à la compressionà 10% < 100 kPa

Cependant l’ATE n’est pas en soi un document de pose et il ne peut se substituer aux agréments connus en France, comme les Avis Techniques (DTA) du CSTB. Les fabricants titulaires d’un ATE peuvent alors demander un DTA (Document Technique d’Application) qui remplace l’ancienne formule des ATec dès lors que le procédé dépend du Marquage CE.
Si on reprend l’exemple ci-dessus, le procédé SOPRAFIX Bicouche, titulaire de l’ATE N° 06/0033, bénéficie du DTA N° 5/06-1903 permettant d’appliquer les règles françaises de mise en oeuvre.

Qu’en est-il des fabricants qui ne répondent pas à cette réglementation ?

1. 1er cas : Ils n’ont pas d’ATE. C’est simple ils n’ont pas le droit de commercialiser ces produits
2. 2ème cas : Ils ont un ATE et un ATec mais pas de DTA : Ils peuvent commercialiser leurs produits mais leur ATec, étant ancien, ne reprend pas l’obligation du choix des attelages (vis + rondelles) à utiliser ; ce qui peut provoquer des risques d’erreurs sur les chantiers.

Pour vous éviter tout litige, nous vous conseillons d’opter pour des procédés agréés par un ATE, mais aussi titulaires d’un DTA.
Ce document du CSTB intègre d’abord les règles émises par l’ETAG 006 et apporte ensuite les propres règles françaises de notre profession.
A ce sujet, nous vous rappelons que dans le cas des travaux de réfection, il est mentionné dans tous les ATec des revêtements fixés mécaniquement et dans les nouveaux DTA, la même obligation d’attelage « solide au pas » qu’en travaux neufs, pour tenir compte des caractéristiques des isolants existants, le plus souvent en Laine Minérale.

(1) L’ETAG 006 était en révision et vient d’être validé, apportant des améliorations comme par exemple la possibilité pour les fabricants de fixations mécaniques d’avoir leurs propres ATE.

Réglementation Incendie vis-à-vis du feu extérieur

L’arrêté du 14 février 2003 relatif à la performance des toitures et couvertures de toitures exposées à un incendie extérieur, (JO du 14 mars 2003) est applicable à tous produits marqués CE ; ce qui est maintenant le cas de tous les produits d’étanchéité de toitures terrasses répondant à la EN 13707 et à l’ETAG 006 pour les revêtements fixés mécaniquement de type SOPRAFIX. Il implique tous les composants de la toiture : élément porteur, isolant, étanchéité.
De ce fait les essais « T 30-1 » ne sont plus valides. Ils doivent être remplacés par l’essai européen « BRoof t3 » (choisi pour la France avec Brandons + vent + panneau radiant), défini dans la norme EN 1187. Par conséquence lorsque la règlemention incendie (ERP, ICPE, HABITATION…) impose un classement T 30-1 le procédé d’étanchéité doit bénéficier d’un PV d’essai BRoof t3. SOPREMA propose avec les procédés SOPRAFIX Bicouche les classements BRoof t3 pour :

• SOPRAFIX HP (ou 25 SN) + SOPRAFIX AR (ou E (F) 25 AR ou SF 180 AR Fe) sur LM en pente ≤ 10° (17,6%)
• SOPRAFIX HP + EF 25 AR Fe sur LM, en pente de 10 à 70°