La réglementation Génie Civil

En France, la règlementation est fonction de la nature de l'ouvrage : bâtiment ou génie civil.
Il est donc nécessaire de bien connaître la catégorie juridique dans laquelle l'ouvrage concerné se situe. Cette information est généralement mentionnée dans le CCAP du projet.

Les ouvrages considérés comme bâtiments

Ils sont soumis aux règles DTU (Dispositions TechniquesUniques) qui ne sont plus applicables dans le cadre des ouvrages de génie civil.

Les ouvrages de génie civil

(qui sont donc les ouvrages hors emprise bâtiments)

La réglementation pour les dispositifs d'étanchéité se retrouve dans les documents principaux suivants :

• Pour les ouvrages routiers :
• CCTG Fascicule 67 titre I - Etanchéité des ponts routes support en béton de ciment
• STER 81 - Guide technique pour le surfaçage, étanchéité et couche de roulement des tabliers d'ouvrages d'art

• Pour les ouvrages enterrés :
• CCTG Fascicule 67 titre III - Etanchéité des ouvrages souterrains

• Pour les réservoirs d'eau :
• CCTG Fascicule 74 - Construction des réservoirs en béton

Ces textes principaux peuvent être complétés par les guides techniques du SETRA pour les ponts routiers et les recommandations de l'AFTES pour les ouvrages enterrés.

Avis techniques :

Un Avis Technique est un document d'information permettant aux maîtres d'œuvre de disposer d'éléments d'appréciation sur le comportement des procédés et d'informations sur leur domaine d'application et leurs conditions de mise en œuvre. Ils peuvent ainsi prendre leur décision en plein connaissance de cause. C'est donc un moyen mis à la disposition de l'ensemble des acteurs du Marché pour les éclairer dans l'exercice de leur travail, dans l'évaluation et le choix des techniques à employer.Toute autre solution est applicable si elle recueille l'accord de toutes les parties impliquées.

Un Avis Technique est donc un document qui apporte :
- une description du produit avec sa constitution,
- une évaluation de l'aptitude du produit à son usage faite par rapport à un référentiel technique commun.

Pour les matériaux utilisés dans le cadre des travaux d'étanchéité de projets de génie civil, il existe deux types d'avis techniques :

• Les avis techniques SETRA :
• La Commission, créée pour élaborer les Avis Techniques dans le domaine des étanchéités des ponts routes, rassemble des représentants des Maîtres d'Ouvrage et d'Oeuvre (CDOA, SNCF, CETU, Egis-SCETAUROUTE), des Laboratoires des Pont et Chaussées (LCPC, LRPC d'Aix et de Lyon), du Sétra et la Profession. Celle-ci est représentée par les syndicats suivant : Office des Asphaltes, CSFE, USIRF et SNFORES.

La présidence est assurée par M. P. Pannetier (CSFE) et le secrétariat par le Sétra. Cette Commission est chargée d'instruire les demandes et de préparer les Avis Techniques.

• Les avis techniques CETU
• La Commission d'avis techniques CETU créée en juin 2001, a mis en place une procédure d'évaluation des procédés d'étanchéité utilisés dans les ouvrages souterrains. La Commission a établi un guide pour l'instruction des demandes d'avis technique. A ce jour, le guide comporte un référentiel pour les familles de procédés d'étanchéité suivantes :

• géomembrane PVC-P,
• géomembrane bitumineuse,
• feuille préfabriquée monocouche (à base de bitume polymère),
• procédés à base d'asphalte,
• système d'étanchéité liquide (résine synthétique),
• géosynthétique bentonitique.

Dans le cadre des techniques d'étanchéité (ou assimilées) utilisées pour les travaux souterrains ne rentrant pas dans les catégories précédentes, il existe une procédure d'avis d'experts du groupe de travail n°9 de l'AFTES qui peut permettre l'obtention d'un avis après examen par une commission de professionnels.
Par ailleurs, il est à noter que pour les ouvrages de la SNCF, une liste spécifique de produits agréés par la SNCF est diffusée en fonction de l'application souhaitée.